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L'auto entreprenariat dans le sport

Bonjour,

Dans le cadre de son role de conseil, le comité tient à informer les titulaires d'une carte professionnelle des conditions d'exercice sous le régime de l'auto entreprenariat. Outre des formalités administratives allégées, il n'en demeure pas moins que dans la majorité des cas, les conditions d'autoentrepreneur ne sont pas remplies. A ce titre, nous relayons le CDOS 37 pour déconseiller ce type de régime salariale qui se voit malheureusement requalifié en salariat pur et simple avec toutes les complications induites.

Voici ci dessous trois documents informatifs :

Fiche exemple / contrat / requalification

Fiche synthèse sur l'autoentreprenariat dans le milieu associatif

Note juridique/RH / L’AUTO ENTREPRENEUR / PRESTATAIRE DE L’ASSOCIATION Régime et limites

Le comité demande donc de montrer une vigilance toute particulière à ces types de contrats.

Cordialement,


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